Politique de
confidentialité

LATITUDE-CARTAGÈNE s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous expliquer notamment quelles données nous collectons et de quelle manière, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@latitude-cartagene.com.

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ou solliciter la CNIL, autorité de régulation.

LATITUDE-CARTAGÈNE, Société Anonyme (SA) à capital variable et à statuts SCOP (Société Coopérative et Participative), immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 344 195 664, dont le siège social est sis 184 cours Lafayette, 69003 LYON est représentée par Amandine GALLICE en sa qualité de Présidente Directrice Générale. La Société est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

LATITUDE-CARTAGÈNE, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

Nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

• votre visite sur notre site web ou nos réseaux sociaux,
• nos échanges,
• nos actions de prospection,
• la formation et l’exécution de nos contrats,

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ni données prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut se faire par des tiers ou des partenaires de la Société, lesquels s’engagent, par le biais de contrats, à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Les différentes catégories de données que nous pouvons potentiellement collecter sont les suivantes :

• État-civil, identité, coordonnées de contact
• Vie professionnelle
• Données personnelles d’ordre économique et financier
• Données de connexion
• Internet & téléphonie

LATITUDE-CARTAGÈNE ne collecte que les données personnelles nécessaires pour répondre aux finalités énoncées ci-après. Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte, le cas échéant, par un astérisque.

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans des bases de données. Elles sont stockées, conservées et, le cas échéant, rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées et pseudonymisées.

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes ou pour les finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :

• Gérer notre relation contractuelle avec vous et le suivi clientèle (ex : traiter vos questions sur la commande ou le contrat en cours, son exécution, vos factures, vos paiements et documents contractuels, vous adresser des communications au titre des relances en cas d’impayés ou en matière de gestion clientèle) ;
• Communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations (suivi de projet) ;
• Vous informer sur nos offres commerciales (produits, services…) par l’envoi de campagnes marketing par courriel ou par téléphone ;
• Améliorer l’utilisation de nos services et de nos offres par le suivi de votre parcours utilisateur, des enquêtes de satisfaction, études, sondages ou statistiques ;
• Répondre à nos obligations comptables et fiscales ;
• Répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
• Prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par LATITUDE-CARTAGÈNE est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

• Votre consentement au traitement de vos données personnelles : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ;
• Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ;
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

LATITUDE-CARTAGÈNE accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à les conserver dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité. Nous mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous pouvons gérer vos données personnelles selon trois phases :

• une phase active qui est associée à l’utilisation courante des données personnelles : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés ;
• une phase d’archivage intermédiaire (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un intérêt administratif ou une obligation légale le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée ;
• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

À titre d’exemple, nous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de réglementation imposant un temps de conservation différencié) :

LATITUDE-CARTAGÈNE travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français et/ou européen.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne. Si, par exception, nous y procédions, ce transfert ne pourrait intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 du RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 du RGPD).

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

• Droit d’accès qui vous permet d’obtenir :
  • la confirmation que nous détenons ou non des données personnelles vous concernant ;
  • la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu.
• Droit de rectification : vous avez le droit de corriger une donnée obsolète ou erronée ou compléter certaines informations vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas :
  • En cas d’usage illicite de vos données ;
  • Si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
  • S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vos données ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif et ne pourront être modifiées pendant la durée d’exercice de ce droit.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles.
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services.
• Droit de définir des directives post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : dpo@latitude-cartagene.com ou par lettre à l’adresse suivante : LATITUDE-CARTAGÈNE – À l’attention du DPO – 184 Cours Lafayette – 69003 LYON en indiquant votre nom, prénom, société et email ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. LATITUDE-CARTAGÈNE s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

LATITUDE-CARTAGÈNE est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données, dans le respect des finalités visées aux présentes. Ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que LATITUDE-CARTAGÈNE et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles. Si vous souhaitez en savoir plus et connaître spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@latitude-cartagene.com.

Les prestataires ou partenaire susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• Les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
• Les commissaires aux compte, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Les données personnelles collectées notamment via les cookies sur le site sont traitées par :

LATITUDE-CARTAGÈNE
184 Cours Lafayette 69003 LYON
RCS de Lyon sous le numéro 344 195 664
Représenté par Madame Amandine GALLICE en sa qualité de Présidente Directrice Générale

Notre politique des cookies vous permet d’obtenir des informations concernant le fonctionnement des cookies ou technologies similaires ainsi que les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 22/02/2025